Préserver votre patrimoine en entrant en EMS en Suisse en 2025

Introduction

Préserver votre patrimoine en entrant en EMS en Suisse en 2025 n’est pas un luxe : c’est une nécessité face aux coûts élevés et aux règles strictes des aides sociales. L’entrée en établissement médico-social (EMS) représente une étape cruciale et souvent anxiogène pour de nombreuses familles suisses. Avec des coûts mensuels pouvant dépasser CHF6 000 à 12 000, la perspective d’épuiser son épargne inquiète légitimement.

En Suisse, le financement des EMS repose sur un principe clair : la personne hébergée doit d’abord utiliser sa fortune et ses revenus avant de pouvoir prétendre à une aide publique. La nouvelle loi sur les Prestations Complémentaires (PC AVS/AI), en vigueur dès le 1er janvier 2025, ajuste les montants et certains seuils, mais ne change pas cette logique.

Pour éviter de sacrifier son patrimoine familial, il est essentiel d’anticiper. Cet article vous propose un guide complet et accessible sur ces règles, les stratégies pour protéger votre fortune, et l’accompagnement sur mesure que je propose en tant que curateur APEA et conseiller financier diplômé IAF.

Préserver patrimoine EMS Suisse 2025

Comprendre le coût EMS en Suisse 2025 pour préserver votre patrimoine

En Suisse, un EMS offre des soins de qualité et un cadre de vie sécurisé, mais son coût est important :

  • Chambre individuelle ou partagée
  • Soins médicaux et infirmiers
  • Repas et animation
  • Services annexes (lessive, transport)

La facture mensuelle moyenne varie entre CHF 6 000 et CHF 12 000, parfois plus selon le canton ou le niveau de dépendance.

Financement EMS en Suisse :

  • Assurance maladie couvre les soins infirmiers (forfait limité)
  • Résident : paie la quote-part du coût
  • Prestations complémentaires (PC) ou aide sociale : interviennent en dernier recours

Principe fondamental : avant toute aide publique, la fortune personnelle doit être utilisée.

Enjeux patrimoniaux : Préserver votre patrimoine en entrant en EMS

Entrer en EMS peut fragiliser sérieusement un patrimoine familial :

  • Vente forcée de la résidence principale
  • Érosion des liquidités et placements
  • Héritage amoindri ou inexistant

⚠️ Risque de récupération par l’État

Si la personne obtient des PC ou de l’aide sociale cantonale, l’État peut exiger le remboursement sur la succession ou réclamer des donations effectuées moins de 10 ans avant la demande (action en réduction).

Exemple concret :

Madame X a donné CHF 150 000 à son fils 5 ans avant son entrée en EMS. Elle sollicite l’aide sociale : le canton peut exiger le remboursement intégral ou partiel de cette somme auprès du donataire.

C’est pourquoi anticiper est indispensable.

Nouvelle loi PC AVS/AI 2025 pour préserver votre patrimoine en EMS en Suisse

La réforme 2025 ajuste certains montants et seuils, avec un objectif : mieux tenir compte du renchérissement. Mais la philosophie reste inchangée : l’aide est subsidiaire.

Montants et seuils 2025 pour préserver votre patrimoine

✅ Besoins vitaux forfaitaires annuels :

  • Personne seule : CHF 20 670
  • Couple : CHF 31 005

✅ Loyers maximaux couverts :

  • Région 1 : CHF 18 900
  • Région 2 : CHF 18 300
  • Région 3 : CHF 16 680

✅ Franchises sur revenus d’activité :

  • CHF 1 300 pour une personne seule
  • CHF 1 950 pour un couple

✅ Seuil de fortune maximal pour obtenir les PC :

  • CHF 100 000 pour une personne seule
  • CHF 200 000 pour un couple

✅ Rente AVS minimale augmentée à CHF 1 260/mois (+2.9%)

Ces montants sont uniformisés à l’échelle nationale, mais les modalités d’attribution restent cantonales.

Conséquences sur l’accès aux PC et préservation du patrimoine

Pour obtenir les PC :

  • Revenu et fortune doivent être inférieurs aux seuils
  • Les donations des 10 dernières années sont contrôlées
  • Les cantons peuvent engager des actions en réduction

Exemple concret :

Un couple avec CHF 300 000 de fortune doit descendre sous CHF 200 000 pour être éligible aux PC EMS. Sans anticipation, ils devront vendre leur maison ou épuiser leurs avoirs.

Comment anticiper pour préserver votre patrimoine en entrant en EMS en Suisse 2025

Il existe des solutions légales et efficaces pour limiter l’impact financier d’un séjour en EMS tout en restant conforme au droit suisse.

Donations planifiées pour préserver votre patrimoine (>10 ans avant EMS)

✅ Planifier les donations au moins 10 ans avant toute demande de PC
✅ Consulter un notaire pour acter correctement
✅ Répartir équitablement entre les héritiers

Avantage : évite la récupération par l’État en cas de demande d’aide sociale.

Usufruit et démembrement pour préserver son patrimoine

✅ Transmettre la nue-propriété à ses héritiers tout en conservant l’usufruit ou le droit d’habitation
✅ Solution idéale pour conserver l’usage d’un logement tout en optimisant la transmission

Cela réduit la valeur imposable du patrimoine tout en assurant un toit au donateur.

Assurance-vie pour protéger votre patrimoine en EMS

✅ Permet de transmettre un capital hors succession (dans certaines limites légales)
✅ Instrument souple pour garantir un héritage aux enfants même en cas de frais EMS importants
✅ Possible d’adapter le contrat à la situation familiale et fiscale

Pacte successoral et testament pour préserver votre patrimoine

✅ Figer les volontés du donateur
✅ Éviter les conflits familiaux
✅ Organiser les donations antérieures pour qu’elles soient reconnues

Un acte notarié apporte sécurité juridique et transparence.

Planification budgétaire et fiscale pour préserver votre patrimoine

✅ Établir un bilan patrimonial dès 60–65 ans
✅ Simuler le coût futur d’un EMS et les ressources nécessaires
✅ Prévoir la baisse progressive de la fortune pour rester sous les seuils PC 2025
✅ Réviser le plan régulièrement (tous les 5 ans ou après tout changement familial)

Pourquoi faire appel à un expert pour préserver votre patrimoine en EMS en Suisse

Anticiper ces enjeux nécessite de maîtriser la loi fédérale, les règles cantonales et la fiscalité.

Les services de Ylya – Curateur APEA pour préserver votre patrimoine

✅ Accompagnement des personnes vulnérables
✅ Conseil sur la structuration des donations et successions
✅ Suivi administratif et légal conforme aux normes APEA
✅ Soutien éthique et personnalisé

En tant que curateur APEA, j’assure une approche humaine et respectueuse de vos choix tout en respectant la loi.

Conseil financier IAF pour anticiper et préserver votre patrimoine

✅ Analyse complète des actifs et passifs
✅ Scénarios budgétaires incluant les coûts EMS
✅ Stratégies pour préserver la fortune familiale
✅ Coordination avec notaires et avocats

En tant que conseiller financier diplômé IAF, je conçois une stratégie sur mesure pour protéger ce que vous avez construit.

Conclusion pour préserver votre patrimoine en entrant en EMS en Suisse 2025

Préserver son patrimoine en entrant en EMS est possible, mais cela ne s’improvise pas. La réforme des PC AVS/AI dès 2025 impose encore plus de rigueur et d’anticipation.

En structurant vos donations, en optimisant vos assurances et en planifiant votre succession, vous pouvez protéger vos proches et votre héritage.

Contactez Ylya dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure, conforme à la loi et adapté à votre situation.

Souhaitez-vous obtenir une simulation chiffrée du montant des prestations complémentaires que vous pourriez touchez ? N’hésitez pas à nous contacter